Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 18 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT Lazarinne, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML1901529A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/18/ARML1901529A/jo/article_2
Texte n°10