Arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)

Version INITIALE

NOR : AGRM1832549A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/17/AGRM1832549A/jo/article_5

Texte n°79

Article 5


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.