Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019 pour la classe de première et à la rentrée 2020 pour la classe terminale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1901591A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/17/MENE1901591A/jo/article_2
Texte n°44
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019 pour la classe de première et à la rentrée 2020 pour la classe terminale.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.