Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde générale et technologique, de la classe de première de la voie générale et de la classe de première de la voie technologique
NOR : MENE1901577A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/17/MENE1901577A/jo/article_3
Texte n°38