Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Almaty

Version INITIALE

NOR : EAEF1901204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/15/EAEF1901204A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Kazakhstan et le consul général de France à Almaty sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.