Article 2
L'ambassadeur de France au Kazakhstan est compétent pour toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consulat général de France à Almaty mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEF1901204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/15/EAEF1901204A/jo/article_2
Texte n°4
L'ambassadeur de France au Kazakhstan est compétent pour toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consulat général de France à Almaty mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
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