Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Almaty

Version INITIALE

NOR : EAEF1901204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/15/EAEF1901204A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'ambassadeur de France au Kazakhstan est compétent pour toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consulat général de France à Almaty mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.