Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
NOR : AGRG1832536A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/3/AGRG1832536A/jo/article_5
Texte n°32