Article 2
Est créée au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) une liste A des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne.
République
Française
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NOR : AGRG1832536A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/3/AGRG1832536A/jo/article_2
Texte n°32
Est créée au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) une liste A des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne.
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