Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Version INITIALE

NOR : AGRG1832536A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/3/AGRG1832536A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Est créée au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) une liste A des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne.