Article 2
Le directeur général de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain
NOR : ESRR1834868A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/ESRR1834868A/jo/article_2
Texte n°16