Article 1
La convention type figurant en annexe de l'arrêté du 29 septembre 2005 susvisé est remplacée par la convention type figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements d'enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière
NOR : INTS1820374A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/11/INTS1820374A/jo/article_1
Texte n°19