Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001

Version INITIALE

NOR : ARMH1900982A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/10/ARMH1900982A/jo/article_1

Texte n°7