Arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

Version INITIALE

NOR : ARMH1900815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/8/ARMH1900815A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.