Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (47)

Version INITIALE

NOR : PRMG1900896A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/10/PRMG1900896A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :


«-fermeture de l'abattoir de Sainte-Cécile et réorganisation de la direction départementale de la protection des populations de la Manche ;
«-fermeture de l'unité territoriale d'Albertville et réorganisation de la direction départementale des territoires de Savoie ».