Article 1
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Pays Noyonnais, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier | Références cadastrales | Superficie de l'emprise (sous réserve d'arpentage) | Surface utile du bâti (sous réserve d'arpentage) | Valeur vénale (HT) en euros | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
Terrain | Constructions | Total | ||||
« Piste pour engins blindés » - Emprise située sur les communes de Noyon et de Crisolles | Commune de Noyon : Section AO n° 230, 662, 760 et 784. Commune de Crisolles : Section AH n° 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33 | 13 124 m2 | 0 m2 | 3 300 | 0 | 3 300 |