Arrêté du 2 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1900144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/2/INTE1900144A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.