Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 janvier 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017
NOR : AGRT1828932A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/2/AGRT1828932A/jo/article_7
Texte n°28