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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0007 du 9 janvier 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/1/9/0007

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 23 novembre 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Cimade service œcuménique d'entraide »
  2. Arrêté du 23 novembre 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « SOS Méditerranée »
  3. Arrêté du 23 novembre 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Ensemble contre la peine de mort - ECPM »
  4. Arrêté du 23 novembre 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Femmes et sciences »
  5. Décision du 17 décembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière
  2. Arrêté du 2 janvier 2019 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
  3. Arrêté du 2 janvier 2019 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
  4. Décision du 7 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  5. Décision du 7 janvier 2019 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  6. Décision du 7 janvier 2019 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret du 7 janvier 2019 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  2. Décret du 7 janvier 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. LERICHE (Yann)
  3. Décret du 7 janvier 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. MIZRAHI (David)
  4. Décret du 7 janvier 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - Mme POCHARD (Sophie)
  5. Décret du 7 janvier 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - Mme RASIGNI (Clémence)
  6. Décret du 7 janvier 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. BLANC (Yves)
  7. Décret du 7 janvier 2019 portant nomination d'inspecteurs de l'administration du développement durable (par voie d'inscription sur la liste d'aptitude)
  8. Décret du 7 janvier 2019 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 27 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 31 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 31 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 31 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 31 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 31 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 31 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 31 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 31 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 12 décembre 2018 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
  2. Arrêté du 20 décembre 2018 portant intégration dans le corps des attachés économiques (services économiques à l'étranger)
  3. Arrêté du 20 décembre 2018 portant intégration dans le corps des attachés économiques (services économiques à l'étranger)
  4. Arrêté du 20 décembre 2018 portant intégration dans le corps des attachés économiques (services économiques à l'étranger)
  5. Arrêté du 20 décembre 2018 portant intégration dans le corps des attachés économiques (services économiques à l'étranger)
  6. Arrêté du 27 décembre 2018 portant avancement au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial
  7. Arrêté du 27 décembre 2018 portant avancement au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

Avis et communications

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