Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière

Version INITIALE

NOR : INTS1823662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/12/INTS1823662A/jo/article_25

Texte n°21

Article 25


Le délégué à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.