Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière

Version INITIALE

NOR : INTS1823662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/12/INTS1823662A/jo/article_11

Texte n°21

Article 11


Le premier alinéa de l'article 6-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Feux de balisage et d'alerte R1, utilisés pour compléter la signalisation permanente de danger, la signalisation avancée des régimes de priorité, le balisage permanent et la signalisation dynamique. Ils sont clignotants. »