Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière

Version INITIALE

NOR : INTS1823662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/12/INTS1823662A/jo/article_7

Texte n°21

Article 7


Le vingt-septième alinéa duD de l'article 5-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les panneaux D42 sont rectangulaires, exceptionnellement carrés, à fond blanc. Ils comportent, outre le schéma du carrefour, la distance d'implantation du panneau par rapport au carrefour. Certaines mentions peuvent être signalées dans des encarts bleus, verts, jaunes ou blancs à listel vert pour les itinéraires cyclables. Ils peuvent comporter l'encart d'un panneau de type A ou B et la représentation d'un pont. »