Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers de l'accueil » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1834576A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/17/MENE1834576A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe IIa et à l'annexe IIb du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IIc du présent arrêté.