Article 2
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexes Ia et Ib du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1834576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/17/MENE1834576A/jo/article_2
Texte n°11
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexes Ia et Ib du présent arrêté.
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