Décret n° 2019-7 du 4 janvier 2019 portant publication du protocole additionnel relatif à la coopération scientifique et universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Paris le 20 mars 2018 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1835500D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/4/EAEJ1835500D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/4/2019-7/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le protocole additionnel relatif à la coopération scientifique et universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Paris le 20 mars 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.