Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à :
M. Franck Bouniol, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jean-Claude Caye, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe ;
M. Bertrand Cazes, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Bruno Commarmond, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Daniel Copy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Sylvain de Buyser, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. François-Xavier Dulac, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Fabien Lemoine, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Sébastien Montet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Laura Thoraval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.