Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Version INITIALE

NOR : TRAT1834611A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/TRAT1834611A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


I. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2014 susvisé, la ligne :
«


KARGUS SEA INTERCONNECTION

290, rue de Nice, 83100 Toulon

Toutes installations portuaires


»,
est remplacée par la ligne :
«


Groupe PRORISK

7, rue du Commandant-Malbert, 29200 Brest

Toutes installations portuaires


».
II. - A l'article 2 de l'arrêté du 16 mai 2014 susvisé, la ligne :
«


KARGUS SEA INTERCONNECTION

290, rue de Nice, 83100 Toulon

Tous navires


»,
est remplacée par la ligne :
«


Groupe PRORISK

7, rue du Commandant-Malbert, 29200 Brest

Tous navires


».