Article 7
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 5 ci-dessus.
Pour l'épreuve facultative, seuls sont pris en compte les points excédant la note de 10 sur 20.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA1834609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/19/TRAA1834609A/jo/article_7
Texte n°22
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 5 ci-dessus.
Pour l'épreuve facultative, seuls sont pris en compte les points excédant la note de 10 sur 20.
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