Article 8
L'arrêté du 15 avril 2009 modifié relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse est abrogé.
Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz
NOR : TRAA1831343A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/TRAA1831343A/jo/article_8
Texte n°18