Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0001 du 1 janvier 2019
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/1/1/0001
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 31 décembre 2018 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
- Décret du 31 décembre 2018 portant promotion
- Décret du 31 décembre 2018 portant nomination à titre exceptionnel
- Décret du 31 décembre 2018 portant promotion et nomination
- Décret du 31 décembre 2018 portant promotion et nomination
Promotion spéciale de la Coupe du Monde de football 2018 en Russie
Ordre national de la Légion d’honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de la justice
Ministère des armées
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Modifications des règlements des jeux de La Française des jeux
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-1367 du 31 décembre 2018 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
- Arrêté du 31 décembre 2018 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Ministère de la transition écologique et solidaire
Transports
- Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2019
- Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2019
- Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz
- Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la justice
- Décret du 31 décembre 2018 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 31 décembre 2018 portant nomination d'auditeurs de 2e classe (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2018 relatif au retrait d'un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Ministère des armées
Ministère de l'économie et des finances
Ministère du travail
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'intérieur
- Décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (classe fonctionnelle III) - M. CAUWEL (Sébastien)
- Arrêté du 26 décembre 2018 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
Ministère de la transition écologique et solidaire
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-874 du 19 décembre 2018 abrogeant la décision n° 2011-832 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil
- Délibération relative à une autorisation temporaire
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis divers
Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8341
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 28 décembre 2018
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 28 décembre 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8342
- Résultats du Loto Foot 15 n° 8125
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 29 décembre 2018
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 29 décembre 2018