Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer solidarité

Version INITIALE

NOR : LOGL1831321A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/LOGL1831321A/jo/article_1

Texte n°102

Article 1


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 février 2018 est ainsi modifié :


DÉSIGNATION
PLAFONDS DE RESSOURCES
(en euros)

Zone I
Zone II
Zone III

Bénéficiaire isolé
915
854
828

Couple sans personne à charge
1 102
1 042
1 008

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
1 403
1 329
1 289

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
1 669
1 583
1 536

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
2 043
1 943
1 877

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
2 357
2 243
2 169

Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge
2 624
2 497
2 411

Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge
2 905
2 764
2 671

Par personne à charge supplémentaire
283
266
247