Article 7
La gestion comptable et financière de la commune de Montsûrs est assurée par le comptable de la trésorerie d'Evron (Mayenne).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1835379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/24/CPAE1835379A/jo/article_7
Texte n°66
La gestion comptable et financière de la commune de Montsûrs est assurée par le comptable de la trésorerie d'Evron (Mayenne).
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