Article 6
La gestion comptable et financière de la commune de Port-Bail-sur-Mer est assurée par le comptable de la trésorerie des Pieux (Manche).
Arrêté du 24 décembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1835379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/24/CPAE1835379A/jo/article_6
Texte n°66