Article 5
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service
NOR : ARMH1829488D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/27/ARMH1829488D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/27/2018-1286/jo/article_5
Texte n°22