Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service

Version INITIALE

NOR : ARMH1829488D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/27/ARMH1829488D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/27/2018-1286/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


Les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 sont ainsi modifiés :
1° Après la ligne :
«


R. 4123-45 à R. 4123-51
Résultant du décret n° 2016-1946 du 28 décembre 2016


»
est insérée la ligne :
«


R. 4123-52 à R. 4123-61
Résultant du décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018


» ;
2° La ligne :
«


R. 4124-1 à R. 4124-3
Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016


»
est remplacée par les lignes suivantes :
«


R. 4124-1
Résultant du décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018

R. 4124-2 et R. 4124-3
Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016


».