Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2013 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à l'Union de coopératives agricoles TER'ELEVAGE et modifiant l'arrêté du 13 décembre 2013 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique
NOR : AGRT1831717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/14/AGRT1831717A/jo/article_2
Texte n°117