Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à l'Union de coopératives agricoles TER'ELEVAGE et modifiant l'arrêté du 13 décembre 2013 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique

Version INITIALE

NOR : AGRT1831717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/14/AGRT1831717A/jo/article_1

Texte n°117

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2013 susvisé est remplacé par l'article suivant :


« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Union de coopératives agricoles TER'ELEVAGE dont le siège social est situé à MESANGER (Loire-Atlantique), sous le numéro 49 04 2259, dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »