Article 11
Le calendrier des sessions et des travaux du conseil est publié sur le site internet du ministère.
Arrêté du 6 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
NOR : MICB1834179A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/6/MICB1834179A/jo/article_11
Texte n°111