Arrêté du 6 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB1834179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/6/MICB1834179A/jo/article_6

Texte n°111

Article 6


La section disciplinaire de recours du conseil est composée de quatre professeurs et de quatre maîtres de conférences élus par leur collège respectif au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Le président de la section disciplinaire est un professeur élu par les membres de la section.