Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

Version INITIALE

NOR : TERB1832514A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/TERB1832514A/jo/article_1

Texte n°108

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est modifié comme suit :
a) Le mot : « 2015 » est remplacé par le mot : « 2019 » ;
b) Après les mots : « : - de l'annexe 2 du présent arrêté » sont ajoutés les mots :


« - de l'annexe 3 du présent arrêté ; »


c) Les mots : « - des maquettes des documents budgétaires votés par nature et votés par fonction conformément à l'annexe 5 du présent arrêté » sont remplacés par les mots :


« - de l'annexe 4 du présent arrêté. »