Arrêté du 27 décembre 2018 portant homologation du circuit de vitesse du Pôle Innovation Automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée)

Version INITIALE

NOR : INTS1834351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/INTS1834351A/jo/article_2

Texte n°96

Article 2


Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément aux annexes jointes au présent arrêté.