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Arrêté du 27 décembre 2018 portant homologation du circuit de vitesse du Pôle Innovation Automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée)
NOR : INTS1834351A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/INTS1834351A/jo/article_snum2
Texte n°96