Article 1
L'arrêté du 6 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° L'article 6 de l'arrêté susvisé est ainsi modifié : « Ces critères sont valides jusqu'au 31 décembre 2020. »
Arrêté du 21 décembre 2018 prorogeant et modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l'acte de « Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
NOR : SSAH1835462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/SSAH1835462A/jo/article_1
Texte n°49