Article 8
L'article 25 est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - du bureau du droit des données et de l'information publique. ».
Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA1829207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/24/MENA1829207A/jo/article_8
Texte n°49