Article 5
L'article 19 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et les opérations de comptabilité centrale pour le ministère de l'éducation nationale » sont supprimés ;
2° L'antépénultième alinéa est supprimé.
Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA1829207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/24/MENA1829207A/jo/article_5
Texte n°49