Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur

Version INITIALE

NOR : MTRD1833692A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/17/MTRD1833692A/jo/article_12

Texte n°45

Article 12


Le règlement général des sessions d'examen en vue de l'obtention de la certification mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est annexé au présent arrêté (cf. annexe 1).