Décret n° 2018-1215 du 24 décembre 2018 relatif à la liste des organisations procédant aux premières désignations au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Version INITIALE

NOR : SSAS1829648D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/24/SSAS1829648D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/24/2018-1215/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Les représentants qui sont membres de l'assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, ainsi que chacune de ses instances régionales, sont désignés par les organisations suivantes :


- Union des entreprises de proximité (U2P) ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- Chambre nationale des professions libérales (CNPL) ;
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF).