Article 8
Les annexes I et II sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3.
Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
NOR : INTS1831791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/18/INTS1831791A/jo/article_8
Texte n°53