Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis
NOR : AGRT1831664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/AGRT1831664A/jo/article_3
Texte n°90