Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis

Version INITIALE

NOR : AGRT1831664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/AGRT1831664A/jo/article_2

Texte n°90

Article 2

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-32f2f269-2f55-4408-be46-551e4a1e649a
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy,75349 Paris, SP 07 ;
- au siège d'INTERFEL, 19, rue de la Pépinière, 75008 Paris.