Article 6
L'arrêté du 24 janvier 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MOMS1834650A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/17/MOMS1834650A/jo/article_6
Texte n°70
L'arrêté du 24 janvier 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin est abrogé.
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