Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin

Version INITIALE

NOR : MOMS1834650A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/17/MOMS1834650A/jo/article_6

Texte n°70

Article 6


L'arrêté du 24 janvier 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin est abrogé.