Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
NOR : MENE1821441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/MENE1821441A/jo/article_7
Texte n°40